Dans le but de relancer l’immobilier et de promouvoir les logements pour les Français, différents dispositifs ont été mis en place par le gouvernement. Trouvez ici un bref rappel des plus récents sur ces lois.
La loi Malraux
Mise en vigueur par la Loi du 04 Août 1962, la Loi Malraux vise particulièrement à sauvegarder le patrimoine architectural. Au fil des années, elle a connu quelques changements. Aujourd’hui, elle ouvre droit à une réduction d’impôt en contrepartie de l’acquisition d’un bien dans un immeuble à rénover en partie ou en entier. Dans ce sens, elle s’applique aux logements anciens aménagés dans les zones de protection du patrimoine architectural urbain et paysager ou implanté dans un secteur sauvegardé. Par ailleurs, l’immeuble doit faire l’objet de travaux de réhabilitation reconnus d’utilité publique ou prévus par un plan de sauvegarde et de mise en valeur. Par la suite, le logement doit être mis en location nu, mais jamais meublé et en tant qu’habitation principale pendant 6 ans au minimum. Ce sont là les conditions pour profiter des avantages fiscaux de ce dispositif.
La loi Pinel
Pour encourager la construction de logements neufs, la loi Pinel propose aux particuliers d’acquérir un bien neuf dans une des zones éligibles au dispositif et de le mettre ensuite en location. En prime, ils auront droit à une réduction d’impôts. En pratique, le montant de la défiscalisation se calcule directement sur le prix de revient du logement acquis à raison de 2 % par an pendant 9 ans. Cependant, il est important de noter que la Loi Pinel impose une durée minimale de location, qui est de 6 ans. Si l’idée de devenir propriétaire, de laisser l’Etat le payer en partie et de rembourser votre crédit immobilier avec les loyers vous intéresse, defiscalisezmoi.com peut vous aider à investir dans la loi Pinel. Sachez que vous pouvez acheter votre bien avec la loi Pinel cette année. Si ce n’est pas possible pour 2017, vous avez encore la chance d’investir l’année prochaine, et ce jusqu’en 2021.