Le K bis, un document indispensable à l’entreprise

La création d’une entreprise doit se faire dans les règles de l’art. Des documents officiels et légaux doivent être complétés et l’établissement d’un K bis en fait partie. Sans ce dernier, ladite société ne pourra prouver légalement son existence.

L’importance K bis

Le K bis est un document qui justifie l’existence juridique d’une entreprise. C’est une immatriculation qui permet à une société d’exercer légalement son activité. Une société ne disposant pas d’un K bis signifie qu’elle n’est pas inscrite dans le registre du commerce et qu’elle exerce ses activités de manière illicite.

Que contient le K bis ?

Le K bis contient toutes les informations en rapport avec l’identité de cette dernière ainsi que les mentions portées au registre du commerce. Cela concerne entre autres la forme juridique de l’entreprise, mais aussi son numéro d’identification et le code NAF. On y trouvera aussi la raison sociale de la société. Le K bis permet également de connaître l’identité les dirigeants principaux et administrateurs d’une entreprise. De même, ce document permet d’avoir tous les détails concernant les activités de cette dernière.

Comment obtenir un K bis ?

Le K bis peut être demandé aux candidats à une offre d’appel public, aux entreprises voulant faire ouvrir un compte bancaire, etc. Dans ces cas, les organismes peuvent exiger un K bis de moins de 3 mois. Pour ce faire, il faut effectuer une demande d’extrait auprès du greffe du tribunal du commerce dont votre entreprise dépend. C’est le greffier qui vous fournira par la suite une copie certifiée. Il est toutefois possible de recevoir périodiquement un extrait du K bis de votre société. Pour ce faire, vous n’aurez qu’à souscrire à un envoi automatisé de votre K bis auprès du RCS. La procédure de demande peut aussi se faire en ligne.

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